J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0401730A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2005, M. Jean-Noël Chapulut est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences, en remplacement de M. Bernard Seligmann.